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1611 résultats filtrés pour "declaration "
« Taxe de séjour : généralisation de la collecte par voie électronique par les professionnels »
La loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative (LFR) pour 2017 a introduit plusieurs évolutions réglementaires impactant la tarification de la taxe de séjour qui seront applicables...
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professionnel
« Dois-je créer un nouvel espace professionnel pour gérer une entreprise / collectivité supplémentaire ? »
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professionnel
« Nouveauté : le régime de l’assujetti unique (AU) à la TVA »
Le régime de l’assujetti unique à la TVA entre en vigueur à compter du 1er janvier 2023. Pour en bénéficier, il est impératif d’opter pour ce régime avant le 31 octobre 2022.
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professionnel
« Une entreprise étrangère est-elle redevable de la CVAE ? »
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professionnel
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International
« Quels actes faire enregistrer »
Certains actes sont soumis obligatoirement à l’enregistrement mais cette formalité confère à un acte une date certaine à l'égard des tiers et prouve son existence en cas de litige.
« Les règles de délivrance des attestations de régularité fiscale sont modifiées »
Désormais, la situation de l'entreprise est appréciée au plus près du jour de la demande d'attestation.
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professionnel